{"id":252749,"date":"2022-01-27T14:00:41","date_gmt":"2022-01-27T11:00:41","guid":{"rendered":"http:\/\/107.6.182.27\/fr\/?p=252749"},"modified":"2022-01-27T19:41:40","modified_gmt":"2022-01-27T16:41:40","slug":"le-procureur-militaire-general-pas-de-justification-juridique-de-la-presence-americaine-en-syrie-et-cette-presence-nest-quune-occupation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archive.sana.sy\/fr\/?p=252749","title":{"rendered":"Le parquet militaire\u00a0g\u00e9n\u00e9ral: Des poursuites judiciaires seront intent\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des responsables de l\u2019arm\u00e9e am\u00e9ricaine pour leurs violations sur les territoires syriens"},"content":{"rendered":"<p>Damas -SANA \/Le parquet militaire g\u00e9n\u00e9ral a confirm\u00e9 la pr\u00e9sence de nombreuses preuves sur les violations commises par les forces d\u2019occupation am\u00e9ricaine sur les territoires syriens et qui permettront de faire des accusations confirm\u00e9es contre les auteurs de telles violations \u00e0 l\u2019administration am\u00e9ricaine et dans les rangs des forces d\u2019occupation am\u00e9ricaine, affirmant qu\u2019il n\u2019y a aucune justification juridique de la pr\u00e9sence am\u00e9ricaine en Syrie.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0La pr\u00e9sence militaire am\u00e9ricaine sur les territoires syriens est loin de toute justification approuv\u00e9e par la charte de l\u2019ONU. Pour le droit international il n\u2019est qu\u2019une occupation\u00a0\u00bb, a dit le repr\u00e9sentant du parquet dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 aujourd\u2019hui.<\/p>\n<p>Il a pr\u00e9cis\u00e9 que les Etats-Unis n\u2019avaient obtenu l\u2019approbation ni de la R\u00e9publique arabe syrienne sur cette pr\u00e9sence, ni du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, et ils ne sont pas dans un statut d\u2019autod\u00e9fense, alors ils violent clairement la charte de l\u2019ONU.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0La r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU No \/3314\/ de l\u2019an 1947 qualifie le comportement des Etats-Unis envers la Syrie d\u2019agression militaire\u00a0\u00bb, a martel\u00e9 le repr\u00e9sentant du parquet.<\/p>\n<p>D\u2019autre part, le communiqu\u00e9 affirme que le parrainage par l\u2019occupation am\u00e9ricaine du projet s\u00e9paratiste \u00e0 l\u2019est de l\u2019Euphrate dans les territoires syriens sous une couverture de la soi-disant \u00ab Coalition internationale \u00bb et le soutien accord\u00e9 \u00e0 la milice s\u00e9paratiste des FDS qui oblige les habitants \u00e0 combattre dans ses rangs, vole les richesses syriennes, dont le p\u00e9trole, le bl\u00e9 et les r\u00e9coltes agricoles, et les transporte au-del\u00e0 des fronti\u00e8res via des passages ill\u00e9gaux, ainsi l\u2019aide fournie \u00e0 ce milice pour cr\u00e9er des entit\u00e9s politiques en substitut aux institutions de l\u2019Etat syrien l\u00e9gitime, constituent tous une violation de l\u2019Etat syrien et de son int\u00e9grit\u00e9 et une agression directe contre la volont\u00e9 du peuple syrien.<\/p>\n<p>\u00ab Le soutien de l\u2019occupation am\u00e9ricaine du projet s\u00e9paratiste au nord-est de la Syrie signifie permettre \u00e0 une minorit\u00e9 de Syriens de d\u00e9cider seuls de l\u2019avenir du pays, ce qui viole les droits civils et politiques des citoyens syriens \u00bb, fait noter le communiqu\u00e9 qui ajoute que toute tentative d\u2019effritement partiel ou total de l\u2019unit\u00e9 nationale ou territoriale du pays se contredit avec la charte de l\u2019ONU.<\/p>\n<p>De m\u00eame, le communiqu\u00e9 souligne les faits sur le terrain qui d\u00e9voilent la relation entre l\u2019occupation am\u00e9ricaine et le r\u00e9seau terroriste \u00ab\u00a0Daech\u00a0\u00bb, faisant savoir que le parquet militaire g\u00e9n\u00e9ral en Syrie poss\u00e8de des preuves mat\u00e9rielles et tangibles que les Etats-Unis contr\u00f4lent presque compl\u00e8tement la plupart des mouvements et des activit\u00e9s terroristes de ce r\u00e9seau, et ce \u00e0 partir de leur base ill\u00e9gale dans la zone de Tanf.<\/p>\n<p>\u00ab Nous avons des preuves tangibles que la plupart des terroristes de \u00ab Daech \u00bb re\u00e7oivent leurs entra\u00eenements par des militaires am\u00e9ricains dans cette base et nous les avons observ\u00e9s se d\u00e9placer dans la base et \u00e0 ses alentours. Ils m\u00e8nent de nombreuses attaques dans le d\u00e9sert syrien avec un soutien des forces d\u2019occupation am\u00e9ricaine \u00bb, dit le communiqu\u00e9.<\/p>\n<p>Abordant les derniers \u00e9v\u00e9nements \u00e0 Hassak\u00e9, le repr\u00e9sentant du parquet a indiqu\u00e9 que la n\u00e9gligence d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e des mouvements des terroristes de \u00ab\u00a0Daech\u00a0\u00bb avant l\u2019attaque men\u00e9e contre l\u2019une des prisons contr\u00f4l\u00e9es par la milice des \u00ab\u00a0FDS\u00a0\u00bb et puis la destruction par les forces d\u2019occupation am\u00e9ricaine d\u2019un grand nombre de b\u00e2timents de services et le d\u00e9placement forc\u00e9 des civils entrent dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un projet d\u00e9j\u00e0 mis au point pour embraser la tension dans cette zone et la maintenir sous le contr\u00f4le des forces d\u2019occupation am\u00e9ricaine aussi longtemps que possible.<\/p>\n<p>Le communiqu\u00e9 fait savoir que le parquet militaire g\u00e9n\u00e9ral, en tant que partie du syst\u00e8me judicaire en Syrie, avait authentifi\u00e9 tous les r\u00e9sultats de ses enqu\u00eates et de celles des forces arm\u00e9es syriennes sur les violations commises par l\u2019occupation am\u00e9ricaine et l\u2019ampleur des dommages et des victimes, ajoutant que les menaces am\u00e9ricaines \u00e0 la souverainet\u00e9 de la Syrie et les violations commises \u00e0 l\u2019encontre du peuple et l\u2019Etat syriens permettront de faire des accusations confirm\u00e9es contre les auteurs de ces violations \u00e0 l\u2019administration am\u00e9ricaine et dans les rangs des forces am\u00e9ricaines sur le terrain.<\/p>\n<p>&#8220;La loi p\u00e9nale syrienne et les articles juridiques internationaux ad-hoc, dont les conventions de Gen\u00e8ve, permettront d\u2019intenter des poursuites judiciaires contre chaque partie impliqu\u00e9e dans les pratiques de l\u2019occupation am\u00e9ricaine sur les territoires syriens, que ce soit syrienne ou \u00e9trang\u00e8re&#8221;, affirme le communiqu\u00e9 qui ajoute que ces poursuites comprendront aussi des demandes d\u2019indemnisation pour les victimes devant les r\u00e9f\u00e9rences judicaires nationales et internationales.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Les Syriens ont le droit de d\u00e9fendre leur Patrie face \u00e0 cette occupation par tous les moyens jusqu\u2019\u00e0 la lib\u00e9ration de chaque pouce de la terre syrienne\u00a0\u00bb, a conclu le communiqu\u00e9.<\/p>\n<p>L.A.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Damas -SANA \/Le parquet militaire g\u00e9n\u00e9ral a confirm\u00e9 la pr\u00e9sence de nombreuses preuves sur les violations commises par les forces d\u2019occupation am\u00e9ricaine sur les territoires syriens et qui permettront de faire des accusations confirm\u00e9es contre les auteurs de telles violations \u00e0 l\u2019administration am\u00e9ricaine et dans les rangs des forces d\u2019occupation am\u00e9ricaine, affirmant qu\u2019il n\u2019y a &hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":25,"featured_media":252752,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[478,479,601,617],"tags":[],"class_list":["post-252749","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","","category-evenements-locaux","category-nouvelles-evenements-locaux","category-slide","category-ticker"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archive.sana.sy\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/252749"}],"collection":[{"href":"https:\/\/archive.sana.sy\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archive.sana.sy\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.sana.sy\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/25"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.sana.sy\/fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=252749"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archive.sana.sy\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/252749\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.sana.sy\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/252752"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archive.sana.sy\/fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=252749"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.sana.sy\/fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=252749"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.sana.sy\/fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=252749"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}