Moscou \u2013SANA\/La Douma a ratifi\u00e9 les accords de rattachement des deux R\u00e9publiques populaires de Donetsk et de Lougansk et des deux r\u00e9gions de Zaporoji\u00e9 et Kherson \u00e0 la Russie apr\u00e8s que la Cour constitutionnelle russe a jug\u00e9 ces accords comme conformes \u00e0 la Constitution.<\/p>\n
Cit\u00e9 par l\u2019agence de presse russe \u00ab\u00a0Novosti\u00a0\u00bb, le Comit\u00e9 constitutionnel russe a indiqu\u00e9 que l\u2019entr\u00e9e de nouvelles entit\u00e9s en Russie s\u2019effectue sur la base de trait\u00e9s internationaux bilat\u00e9raux et qu\u2019apr\u00e8s avoir re\u00e7u une telle proposition de l\u2019entit\u00e9 souhaitant adh\u00e9rer, les deux pr\u00e9sidents du conseil de la F\u00e9d\u00e9ration et de la Douma seront inform\u00e9s.<\/p>\n
Apr\u00e8s la signature du trait\u00e9 international, le chef de l\u2019\u00c9tat demande \u00e0 la Cour constitutionnelle de v\u00e9rifier le respect des termes du trait\u00e9 international, et un projet de loi constitutionnelle f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019admission d\u2019une nouvelle entit\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration de Russie est soumis au Parlement.<\/p>\n
Ces projets de loi de ratification ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l\u2019issue de la signature par le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine le 30 septembre des accords de rattachement de ces r\u00e9gions suite aux r\u00e9sultats des r\u00e9f\u00e9rendums qui s\u2019y sont tenus.<\/p>\n
B.D.\/R.B.<\/p>\n