Damas \u2013 SANA \/ Le pr\u00e9sident Bachar al-Assad a promulgu\u00e9 deux d\u00e9crets l\u00e9gislatifs, l’un est relatif du traitement de devises autres que la livre syrienne, d’une part, et de l’exercice ill\u00e9gal de la profession de changeur, ainsi que du virement ou de la conversion de devises \u00e9trang\u00e8res en dehors de la Syrie, d’autre part.<\/p>\n
Le d\u00e9cret n\u00b05 pour l’ann\u00e9e 2024 interdit l’utilisation d’autres devises que la livre syrienne comme moyen de paiement ou pour tout type de transaction commerciale, tout en maintenant les sanctions en vigueur telles que l’emprisonnement, mais permettant aux accus\u00e9s de r\u00e9gler leur situation devant les tribunaux afin d’\u00e9viter une peine d’emprisonnement qui, dans certains cas, peut aller jusqu’\u00e0 plus de sept ans.<\/p>\n
Cette r\u00e9gularisation est soumise \u00e0 un arbitrage devant l’autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente, et si la r\u00e9gularisation est conclue avant qu’un jugement d\u00e9finitif ne soit rendu, le montant de la r\u00e9gularisation est fix\u00e9 au montant \u00e9quivalent des paiements et des transactions qui ont \u00e9t\u00e9 saisis et enregistr\u00e9s dans les registres papier et \u00e9lectroniques, et les montants r\u00e9sultant de la r\u00e9gularisation sont vers\u00e9s au Tr\u00e9sor public.<\/p>\n
Le proc\u00e8s intent\u00e9 contre le contrevenant est abandonn\u00e9 et il est exempt\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 civile. Cependant, si la r\u00e9gularisation est conclue apr\u00e8s qu’un jugement d\u00e9finitif a \u00e9t\u00e9 rendu, le montant de la r\u00e9gularisation est fix\u00e9 \u00e0 une amende correspondant au double de la valeur des paiements ou transactions effectu\u00e9es, ainsi qu’aux obligations civiles et aux indemnit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 judiciairement fix\u00e9es.<\/p>\n
Les accus\u00e9s et les condamn\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient des dispositions de la r\u00e9gularisation pr\u00e9vues par ce d\u00e9cret l\u00e9gislatif pour les infractions commises en vertu du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b054 de l’ann\u00e9e 2013 et de son amendement par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b03 de l’ann\u00e9e 2020.<\/p>\n
Il convient de mentionner que le d\u00e9cret n\u00b05 ne s’applique pas aux \u00e9trangers non-r\u00e9sidents ou aux investisseurs \u00e9trangers en Syrie, et que les activit\u00e9s commerciales internationales ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme un crime punissable en vertu des dispositions de ce d\u00e9cret, de m\u00eame que la possession de devises \u00e9trang\u00e8res et de m\u00e9taux pr\u00e9cieux n’est pas un d\u00e9lit passible de sanctions.<\/p>\n
Quant \u00e0 la profession de changeur et au virement d’argent \u00e0 l’\u00e9tranger, le d\u00e9cret n\u00b06 pour l’ann\u00e9e 2024 impose des sanctions s\u00e9v\u00e8res aux personnes exer\u00e7ant la profession de changeur sans autorisation, ainsi qu’\u00e0 ceux qui effectuent le virement ou la conversion de devises \u00e9trang\u00e8res ou nationales entre la Syrie et l’\u00e9tranger sans autorisation. Ce d\u00e9cret punit ces actes d’emprisonnement provisoire de cinq \u00e0 quinze ans et d’une amende \u00e9quivalant au triple des montants saisis, \u00e0 condition que l’amende ne soit pas inf\u00e9rieure \u00e0 25 000 000 SYP vingt-cinq millions de livres syriennes, la confiscation en esp\u00e8ces des montants saisis, ainsi que de tout montant inscrit dans les registres papier ou \u00e9lectroniques.<\/p>\n
A.Ch.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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