{"id":333159,"date":"2025-03-11T17:30:31","date_gmt":"2025-03-11T14:30:31","guid":{"rendered":"https:\/\/sana.sy\/fr\/?p=333159"},"modified":"2025-03-11T17:31:37","modified_gmt":"2025-03-11T14:31:37","slug":"la-commission-nationale-independante-denquete-et-detablissement-des-faits-sur-les-evenements-de-la-cote-syrienne-personne-nest-au-dessus-de-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archive.sana.sy\/fr\/?p=333159","title":{"rendered":"La Commission nationale ind\u00e9pendante d\u2019enqu\u00eate et d\u2019\u00e9tablissement des faits sur les \u00e9v\u00e9nements de la c\u00f4te syrienne : Personne n’est au-dessus de la loi"},"content":{"rendered":"

Damas \u2013 SANA \/ La Commission nationale ind\u00e9pendante d\u2019enqu\u00eate et d\u2019\u00e9tablissement des faits sur les \u00e9v\u00e9nements de la c\u00f4te syrienne a affirm\u00e9 que personne n’est au-dessus de la loi et que toute personne impliqu\u00e9e dans ces \u00e9v\u00e9nements sera traduite en justice pour recevoir sa juste punition.<\/p>\n

M. Yasser Al-Farhan, porte-parole de la Commission, a d\u00e9clar\u00e9 lors d’une conf\u00e9rence de presse au minist\u00e8re de l’Information aujourd’hui : \u00ab En raison des \u00e9v\u00e9nements tragiques qui ont eu lieu sur la c\u00f4te syrienne le 6 mars et des attaques qui ont suivi contre des agents de la s\u00e9curit\u00e9 publique, ayant co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 plusieurs d’entre eux, suivies des violations subies par des civils ayant aussi caus\u00e9 la mort de certains, le peuple syrien a \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9. Cela a mis en lumi\u00e8re la profondeur des blessures laiss\u00e9es par la trag\u00e9die syrienne depuis plus de 14 ans dans leur conscience collective, ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 d’un programme global de justice transitionnelle leur permettant de traiter les effets du pass\u00e9 li\u00e9s aux violations et aux atteintes graves aux droits de l’homme \u00bb.<\/p>\n

Al-Farhan a expliqu\u00e9 que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait pris une d\u00e9cision pour former une Commission nationale ind\u00e9pendante d\u2019enqu\u00eate et d\u2019\u00e9tablissement des faits sur les incidents commis, compos\u00e9e de cinq juges, d’un colonel de la s\u00e9curit\u00e9 criminelle, et d’un avocat d\u00e9fenseur des droits de l’homme, tous experts dans les domaines de l\u2019authentification et de la justice. La Commission a pour mission de r\u00e9v\u00e9ler les causes, les circonstances et les contextes ayant conduit \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements, d’enqu\u00eater sur les violations subies par des civils, d’identifier les auteurs, et d’enqu\u00eater sur les attaques contre les institutions publiques, les forces de s\u00e9curit\u00e9 et l’arm\u00e9e, pour identifier les responsables, et de traduire en justice ceux dont l’implication dans les crimes et violations sera prouv\u00e9e.<\/p>\n

Al-Farhan a \u00e9galement not\u00e9 que la Commission avait commenc\u00e9 son travail par une r\u00e9union avec le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui a soulign\u00e9 l’importance de son r\u00f4le dans la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 et sur l’engagement de l’\u00c9tat \u00e0 tenir les coupables responsables et \u00e0 r\u00e9parer les pr\u00e9judices subis par les victimes. Il a ajout\u00e9 que la Commission insiste \u00e0 cet \u00e9gard sur le fait que le peuple syrien, qui a fait des sacrifices colossaux pour ses droits, avec une d\u00e9termination sans pareille \u00e0 d\u00e9couvrir la v\u00e9rit\u00e9 et \u00e0 r\u00e9clamer dignit\u00e9 et libert\u00e9, est capable de surmonter cette \u00e9preuve. La nouvelle Syrie est r\u00e9solue \u00e0 \u00e9tablir la justice et l’\u00e9tat de droit, \u00e0 prot\u00e9ger les droits et les libert\u00e9s de ses citoyens, \u00e0 interdire les repr\u00e9sailles en dehors du cadre l\u00e9gal, et \u00e0 garantir l’absence d’impunit\u00e9.<\/p>\n

Al-Farhan a indiqu\u00e9 que la Commission respecte les normes d\u2019impartialit\u00e9 et d’objectivit\u00e9 en conformit\u00e9 avec les lois nationales et internationales, et qu’elle est actuellement en train de rassembler et d’examiner toutes les preuves et rapports disponibles, ainsi que d’autres documents pertinents concernant les \u00e9v\u00e9nements. De plus, elle \u00e9labore un programme pour interroger les t\u00e9moins et toute personne susceptible d’aider \u00e0 l’enqu\u00eate, de d\u00e9terminer les sites \u00e0 visiter, et de mettre en place des m\u00e9canismes de communication avec la Commission, qui seront annonc\u00e9s prochainement, car la v\u00e9rit\u00e9, la justice et les droits des victimes sont une responsabilit\u00e9 que nous nous engageons \u00e0 honorer.<\/p>\n

Al-Farhan a soulign\u00e9 que les comp\u00e9tences de la Commission sont li\u00e9es aux incidents survenus les 6, 7 et 8 mars et \u00e0 leurs suites, et ne concernent pas des individus en particulier. Toute personne impliqu\u00e9e dans ces violations est sous la comp\u00e9tence de la Commission qui enqu\u00eate sur ce qui a \u00e9t\u00e9 commis ; cette enqu\u00eate est ouverte \u00e0 tous et personne n’est au-dessus de la loi. La Commission examinera les preuves en toute transparence et fera appel \u00e0 des experts en criminalistique pour \u00e9valuer leur fiabilit\u00e9, leur validit\u00e9 et leur force, ainsi que leur utilisation dans le cadre de la justice. Ces informations doivent \u00e9galement permettre de privil\u00e9gier une condamnation de toute partie concern\u00e9e ; le pouvoir judiciaire peut toutefois ignorer, de mani\u00e8re justifi\u00e9e, toute recommandation pr\u00e9sent\u00e9e par la Commission.
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\nAl-Farhan a indiqu\u00e9 que la Commission pr\u00e9pare actuellement son plan et ses m\u00e9canismes de communication avec les t\u00e9moins, les proches des victimes et toute personne d\u00e9tenant des informations, et qu’elle annoncera prochainement les moyens de la contacter. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que la Commission pr\u00e9sentera son rapport dans les 30 jours, s’effor\u00e7ant de terminer ses travaux dans ce d\u00e9lai, en raison de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la publication des r\u00e9sultats de ses travaux et de les soumettre \u00e0 la justice. La Commission est ouverte \u00e0 la coop\u00e9ration internationale, mais pr\u00e9f\u00e8re s’appuyer sur des ressources nationales.<\/p>\n

Il a pr\u00e9cis\u00e9 que si la Commission constate qu’il existe des incidents n\u00e9cessitant plus de temps, elle en fera mention dans son rapport pr\u00e9liminaire et laissera la question aux parties concern\u00e9es. En plus de la Commission, il est n\u00e9cessaire d’avancer sur des m\u00e9canismes de justice transitionnelle, le Bureau de la pr\u00e9sidence ayant annonc\u00e9 qu’une institution de justice transitionnelle sera constitu\u00e9e pour examiner les autres incidents, que ce soit durant cette p\u00e9riode ou dans le pass\u00e9, afin de traiter le lourd h\u00e9ritage des violations.<\/p>\n

Al-Farhan a assur\u00e9 que la Commission s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des t\u00e9moins et les r\u00e8gles de protection pour ceux qui en font la demande. Les t\u00e9moins seront entendus directement par la Commission, qui sera pr\u00e9sente sur le terrain, et ne se contentera pas uniquement des vid\u00e9os et des informations obtenues via des sources ouvertes. Toute personne que la Commission consid\u00e9rera comme impliqu\u00e9e, suspect\u00e9e ou probablement impliqu\u00e9e sera traduite en justice.<\/p>\n

Il a \u00e9galement expliqu\u00e9 que la Commission travaille sur des programmes et des plans d’action, ainsi que sur des listes de t\u00e9moins potentiels et de suspects potentiels, mais qu’elle ne divulguera pour l\u2019heure aucune information suppl\u00e9mentaire jusqu’\u00e0 la fin de son enqu\u00eate, en raison de la nature sensible de son travail qui n\u00e9cessite certaines r\u00e9serves. Il a indiqu\u00e9 que la Commission fera des briefings r\u00e9guliers pour les m\u00e9dias, probablement hebdomadaires ou plus fr\u00e9quents, et lorsque son rapport final sera termin\u00e9, un r\u00e9sum\u00e9 sera publi\u00e9, toutes les annexes \u00e9tant accessibles par le biais des voies judiciaires l\u00e9gales. La Commission v\u00e9rifiera les vid\u00e9os et les preuves potentielles en les examinant avec des sp\u00e9cialistes utilisant des logiciels et des programmes d’intelligence artificielle avanc\u00e9s.<\/p>\n

Al-Farhan a insist\u00e9 sur l’importance pour la Commission d\u2019authentifier et de construire des dossiers de preuves en toute transparence, r\u00e9affirmant que la Commission est ind\u00e9pendante et impartiale, cette ind\u00e9pendance \u00e9tant fond\u00e9e sur deux aspects : d’une part, la d\u00e9cision de sa cr\u00e9ation et la rencontre qu’elle a eue avec le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui a affirm\u00e9 son ind\u00e9pendance, et d’autre part, le profil de ses membres. Ainsi, personne n’est au-dessus de la loi, et la Commission transmettra tous les r\u00e9sultats qu’elle obtiendra au Bureau de la pr\u00e9sidence et \u00e0 la justice.<\/p>\n

A.Ch.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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