Concernant le travail de la section des marques distinctives de la direction, la responsable de cette section, l\u2019ing\u00e9nieure Racha Al-Miqdad, a indiqu\u00e9 que la majeure partie du travail de la direction concerne les marques distinctives, qui ont \u00e9t\u00e9 au total plus de 183 000 depuis sa cr\u00e9ation en 1946. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que la dur\u00e9e de protection est de 10 ans pour chaque marque enregistr\u00e9e en Syrie. Selon elle, la Syrie est signataire de cinq accords internationaux relatifs aux droits de la propri\u00e9t\u00e9 commerciale et industrielle, dont le plus important est le Protocole de Madrid, qui permet aux titulaires de marques de les enregistrer au niveau international et de les prot\u00e9ger dans les pays o\u00f9 elles sont enregistr\u00e9es.<\/p>\n Absence de conflits entre marques<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n Le chef du d\u00e9partement d\u2019examen technique, l\u2019ing\u00e9nieur Mourad Issa, a expliqu\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s l\u2019enregistrement d\u2019une marque distinctive via le logiciel de la direction, celle-ci est compar\u00e9e avec les marques d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9es localement et internationalement. Sur cette base, la section technique \u00e9met une fiche de situation. Si une duplication ou une marque d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9e par une autre personne, syrienne ou \u00e9trang\u00e8re, est d\u00e9tect\u00e9e, l\u2019enregistrement est rejet\u00e9, garantissant qu\u2019il n\u2019y a pas de conflit sur le march\u00e9.<\/p>\n Il a pr\u00e9cis\u00e9 que cela se fait dans 45 cat\u00e9gories selon la classification internationale de Nice pour les produits et services.<\/p>\n Enregistrement international des marques distinctives et son importance<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, la responsable du d\u00e9partement de l\u2019enregistrement international et des trait\u00e9s, l\u2019ing\u00e9nieure Rola Mardini, a indiqu\u00e9 que le titulaire d\u2019une marque commerciale peut, en soumettant une seule demande \u00e0 la direction, enregistrer sa marque dans 130 pays, repr\u00e9sentant 80 % du commerce mondial, avec des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es conform\u00e9ment au Protocole de Madrid. Ce dernier, en tant que trait\u00e9 de l\u2019Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (OMPI), transmet la demande aux bureaux concern\u00e9s dans chaque pays, qui l\u2019approuvent ou la rejettent. Ainsi, lorsqu\u2019un propri\u00e9taire enregistre sa marque internationalement, il la prot\u00e8ge dans ces pays.<\/p>\n Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2025, 2 680 demandes<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n Selon l\u2019ing\u00e9nieure Mardini, le nombre de demandes internationales d\u00e9pos\u00e9es pour l\u2019enregistrement en Syrie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 680 depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2025 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, contre 2 270 demandes sur la m\u00eame p\u00e9riode l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, soit une augmentation de plus de 400 demandes. Quant au nombre de marques syriennes enregistr\u00e9es internationalement via le Protocole de Madrid aupr\u00e8s de l\u2019OMPI, il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 73 marques actives sur un total de 96 marques.<\/p>\n L\u2019ing\u00e9nieure Mardini a appel\u00e9 tous les acteurs \u00e9conomiques, industriels, les particuliers, les entreprises ainsi que les PME \u00e0 enregistrer leurs marques au niveau international avant d\u2019exporter leurs produits vers les march\u00e9s \u00e9trangers, afin de pouvoir les prot\u00e9ger contre la contrefa\u00e7on, poursuivre toute personne tentant d\u2019imiter leur marque et commercialiser des produits de mauvaise qualit\u00e9 sous la m\u00eame marque. Elle a soulign\u00e9 que, g\u00e9n\u00e9ralement, une marque commerciale exprime l\u2019authenticit\u00e9 et les caract\u00e9ristiques du produit.<\/p>\n Les brevets\u2026 proc\u00e9dure de v\u00e9rification, attribution et publication<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, la responsable du d\u00e9partement des brevets, l\u2019ing\u00e9nieure Nisrine Aqel, a indiqu\u00e9 que la section se charge d\u2019enregistrer, d\u2019attribuer et de publier les brevets. Apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t complet de la demande, une v\u00e9rification formelle, puis une v\u00e9rification substantielle, sont effectu\u00e9es. Cette \u00e9tape constitue une particularit\u00e9 en Syrie, o\u00f9 la demande est transmise aux examinateurs techniques de la section pour une recherche dans les bases de donn\u00e9es locales et internationales. Ensuite, le rapport de l\u2019examinateur, accompagn\u00e9 de documents similaires, est pr\u00e9sent\u00e9, en pr\u00e9cisant s\u2019il existe des revendications en conflit avec la demande, avec un rapport complet et appuy\u00e9 par des documents prouvant la nouveaut\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et internationale, ou des documents similaires contestant le caract\u00e8re innovant. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s approbation, la demande est publi\u00e9e pendant 6 mois dans le journal de la Protection de la propri\u00e9t\u00e9 commerciale et industrielle, mentionnant le nom de l\u2019inventeur, le titre de l\u2019invention, un r\u00e9sum\u00e9 d\u00e9taill\u00e9, et la confirmation de l\u2019accord. Si aucune opposition n\u2019est re\u00e7ue, elle sera publi\u00e9e une seconde fois pour 6 mois, puis une certification de brevet sera d\u00e9livr\u00e9e. La protection dure vingt ans \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s du d\u00e9partement des brevets. Le nombre total de brevets d\u00e9livr\u00e9s d\u00e9passe 6 400.<\/p>\n Dessin industriel et mod\u00e8le industriel\u2026 d\u00e9finitions et modalit\u00e9s d\u2019enregistrement <\/span><\/strong><\/em><\/p>\n Le chef du d\u00e9partement des dessins et mod\u00e8les industriels, l\u2019ing\u00e9nieur Ahmad Ayrouta, a expliqu\u00e9 que le dessin ou mod\u00e8le industriel joue un r\u00f4le cl\u00e9 dans l\u2019attraction du consommateur par son impact visuel. Sa protection influence la vie des entreprises, notamment lors de leur ouverture aux march\u00e9s internationaux, et conf\u00e8re \u00e0 son titulaire un droit exclusif, prohibant son utilisation par d\u2019autres. Ce droit peut \u00eatre licenci\u00e9, lou\u00e9, vendu ou achet\u00e9, pour des exemples comme la mode, les motifs sur les tissus ou les mod\u00e8les de v\u00e9hicules. Le second mode concerne la proc\u00e9dure via la Convention de La Haye, en ligne par l\u2019Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (OMPI). Les donn\u00e9es sont transmises en ligne, une fois que la demande re\u00e7oit un num\u00e9ro national, puis elle est v\u00e9rifi\u00e9e pour s\u2019assurer que toutes les conditions sont remplies. Elle est trait\u00e9e comme une demande nationale. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, 19 684 nouveaux mod\u00e8les ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s dans la section, avec 3 364 demandes de renouvellement.<\/p>\n A.Ch.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Damas \u2013 SANA \/ Garantir les droits de propri\u00e9t\u00e9 commerciale et industrielle, en fournissant une protection l\u00e9gale, constitue une stimulation importante pour encourager l\u2019innovation et la cr\u00e9ativit\u00e9. Cela contribue \u00e9galement consid\u00e9rablement \u00e0 renforcer le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social. 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\nAl-Miqdad a expliqu\u00e9 que la base de donn\u00e9es de la direction sur les marques distinctives est parmi les plus vastes des bureaux arabes, regroupant des enregistrements de centaines de marques de grandes entreprises mondiales, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle arabe et internationale. Le syst\u00e8me d\u2019examen objectif des demandes, qu\u2019elle qualifie de syst\u00e8me avanc\u00e9 conforme aux normes de l\u2019Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (OMPI), est consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019un des plus modernes utilis\u00e9s mondialement.<\/p>\n
\n<\/a>
\nSelon l\u2019ing\u00e9nieure Aqel, chaque partie du produit \u00e0 prot\u00e9ger doit satisfaire \u00e0 trois conditions pour obtenir la protection : la nouveaut\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle soit totalement nouvelle en Syrie et dans le monde; la condition de l\u2019\u00e9tape inventive, signifiant qu\u2019elle ne doit pas \u00eatre \u00e9vidente pour une personne du m\u00e9tier; et la possibilit\u00e9 de mise en \u0153uvre industrielle, une invention \u00e9tant une m\u00e9thode nouvelle et innovante pour r\u00e9soudre un probl\u00e8me technique ant\u00e9rieur.<\/p>\n
\n<\/a>
\nIl a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il existe deux modes d\u2019enregistrement dans la section : le premier concerne l\u2019agent ou la partie int\u00e9ress\u00e9e qui d\u00e9pose un dossier complet, soumis \u00e0 une v\u00e9rification formelle. Si toutes les conditions sont respect\u00e9es, un num\u00e9ro national lui est attribu\u00e9, puis la demande est int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la base de donn\u00e9es et soumise \u00e0 une v\u00e9rification technique. Si le dessin ou mod\u00e8le se distingue par sa nouveaut\u00e9 et son originalit\u00e9, il sera approuv\u00e9.<\/p>\n