\n
![\"\"](\"http:\/\/sana.sy\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/2-53.jpg\")
<\/a>\nLa commission a exprim\u00e9 ses condol\u00e9ances aux familles des victimes civiles et militaires, pr\u00e9cisant qu\u2019elle a termin\u00e9 son travail dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par le d\u00e9cret de sa cr\u00e9ation, et qu\u2019elle a remis son rapport final avec tous les annexes au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le 13 juillet, apr\u00e8s son retour d\u2019une visite \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le d\u00e9but de la publication m\u00e9diatique a \u00e9t\u00e9 retard\u00e9 par les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents dans le sud.<\/p>\n
Dans une d\u00e9claration lue par l\u2019avocat Al-Farhan, la commission a indiqu\u00e9 que, sur initiative du gouvernement syrien et dans un esprit de transparence, le texte de cette conf\u00e9rence constitue un r\u00e9sum\u00e9 diffus\u00e9 en attendant que la pr\u00e9sidence d\u00e9cide comment traiter les autres \u00e9l\u00e9ments du rapport sur les plans juridique, judiciaire, s\u00e9curitaire, militaire et politique, conform\u00e9ment aux pratiques en vigueur pour les rapports des commissions nationales et internationales.<\/p>\n
Le communiqu\u00e9 pr\u00e9cise que la commission ind\u00e9pendante, cr\u00e9\u00e9e par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel, a men\u00e9 ses investigations dans les gouvernorats de Lattaqui\u00e9, Tartous et Hama, sur les \u00e9v\u00e9nements du d\u00e9but mars et leurs suites, en examinant les circonstances ayant conduit aux violences, les violations contre les civils, les attaques contre les institutions gouvernementales et les forces de s\u00e9curit\u00e9, et en identifiant les responsables pour les traduire en justice.<\/p>\n
La commission a interagi de mani\u00e8re transparente avec les citoyens syriens, directement et via les m\u00e9dias, et a tenu de nombreuses r\u00e9unions avec les repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des syndicats professionnels et des dignitaires. Sept assistantes juridiques issues de la communaut\u00e9 alaouite ont particip\u00e9 \u00e0 la collecte des t\u00e9moignages, ainsi que trois femmes de familles de victimes. La commission a aussi re\u00e7u 23 d\u00e9clarations de responsables officiels, interrog\u00e9 des suspects d\u00e9tenus, et pris les mesures n\u00e9cessaires pour les traduire en justice.<\/p>\n Elle a men\u00e9 des consultations avec des instances internationales, notamment les Nations Unies, Human Rights Watch et Amnesty International, pour adopter les meilleures pratiques en mati\u00e8re d\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n La commission a respect\u00e9 les principes d\u2019ind\u00e9pendance, d\u2019impartialit\u00e9, de professionnalisme, de coh\u00e9rence, de transparence, de confidentialit\u00e9 et de protection des t\u00e9moins, malgr\u00e9 les risques s\u00e9curitaires li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence des \u00ab Vestiges \u00bb arm\u00e9s dans les zones concern\u00e9es. Elle a acquis une cr\u00e9dibilit\u00e9 raisonnable aupr\u00e8s des familles des victimes et des instances internationales.<\/p>\n Elle a d\u00e9fini les \u00ab Vestiges \u00bb comme des groupes arm\u00e9s organis\u00e9s li\u00e9s au r\u00e9gime d\u2019al-Assad d\u00e9chu, hors-la-loi et en rupture avec la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Elle a fond\u00e9 ses conclusions sur des soup\u00e7ons raisonnables, sans preuves judiciaires d\u00e9finitives, et n\u2019a pas publi\u00e9 les noms des suspects, les ayant consign\u00e9s dans des annexes confidentielles.<\/p>\n La commission a examin\u00e9 les documents, t\u00e9moignages, preuves mat\u00e9rielles et num\u00e9riques, et a formul\u00e9 ses conclusions sur la base de convictions acquises durant ses quatre mois de mandat, incluant une p\u00e9riode de prolongation d\u00e9cid\u00e9e par le pr\u00e9sident.<\/p>\n Parmi les principales conclusions : depuis la lib\u00e9ration de la Syrie du r\u00e9gime al-Assad jusqu\u2019au d\u00e9but mars, le calme a pr\u00e9valu dans le littoral et dans le pays, avec un comportement g\u00e9n\u00e9ralement disciplin\u00e9 des forces de s\u00e9curit\u00e9. Malgr\u00e9 l\u2019absence de chaos ou de repr\u00e9sailles g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es, plusieurs zones ont subi des violations contre les civils et des attaques contre les forces gouvernementales.<\/p>\n Le 6 mars 2025, les \u00ab Vestiges \u00bb ont lanc\u00e9 une s\u00e9rie d\u2019attaques arm\u00e9es contre les \u00e9tablissements militaires et de s\u00e9curit\u00e9, tuant 238 jeunes \u00e9l\u00e9ments des forces de s\u00e9curit\u00e9 dans les gouvernorats de Lattaqui\u00e9, Tartous et Hama. Certains ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9 les armes lors de n\u00e9gociations, d\u2019autres alors qu\u2019ils recevaient des soins, ou en captivit\u00e9. Les assaillants ont enterr\u00e9 certains dans une fosse commune, attaqu\u00e9 des routes et des h\u00f4pitaux, mettant six \u00e9tablissements hors service, et tu\u00e9 plusieurs civils sunnites selon des informations non enti\u00e8rement v\u00e9rifi\u00e9es.<\/p>\n Sur la base des t\u00e9moignages, des interrogatoires et des preuves num\u00e9riques, la commission a identifi\u00e9 265 suspects appartenant \u00e0 des groupes arm\u00e9s li\u00e9s au r\u00e9gime d\u00e9chu, soup\u00e7onn\u00e9s de crimes graves tels que des insultes confessionnelles, des vols arm\u00e9s, des actes de torture, des meurtres de fonctionnaires en service, des mutilations de corps, des assassinats de civils, des incitations \u00e0 la haine confessionnelle, et des tentatives de s\u00e9cession territoriale, conform\u00e9ment aux lois p\u00e9nales syriennes.<\/p>\n Enfin, les \u00ab Vestiges \u00bb ont pris le contr\u00f4le total ou partiel de plusieurs villes, villages et routes, assi\u00e9geant les \u00e9tablissements gouvernementaux, dans le but de s\u00e9parer le littoral du reste de la Syrie et d\u2019\u00e9tablir un \u00c9tat alaouite, selon les investigations de la commission.<\/p>\n Le communiqu\u00e9 indique que les forces gouvernementales, les factions et d\u2019autres unit\u00e9s militaires se sont mobilis\u00e9es par la suite, suivies de groupes populaires spontan\u00e9s, ce qui a entra\u00een\u00e9 un afflux de plus de 200 000 combattants sur l\u2019autoroute en direction des zones contr\u00f4l\u00e9es par les \u00ab Vestiges \u00bb pour les reprendre. \u00c0 l\u2019aube du vendredi 7 mars, depuis des villages sur\u00e9lev\u00e9s surplombant la route, les \u00ab Vestiges \u00bb ont attaqu\u00e9 les convois militaires, les groupes populaires et les v\u00e9hicules civils, causant la mort de plusieurs militaires et civils. Cette attaque a accentu\u00e9 le chaos, obligeant les forces gouvernementales \u00e0 former une unit\u00e9 pour rouvrir la route et tenter de r\u00e9tablir l\u2019ordre. Gr\u00e2ce aux t\u00e9moignages des familles, aux inspections des cimeti\u00e8res et lieux d\u2019inhumation, et \u00e0 la comparaison avec les listes fournies par les autorit\u00e9s, la m\u00e9decine l\u00e9gale, le Croissant-Rouge et la D\u00e9fense civile syrienne, la commission a identifi\u00e9 1 426 morts, dont 90 femmes. La majorit\u00e9 \u00e9taient des civils, certains anciens militaires ayant effectu\u00e9 des r\u00e9gularisations avec les autorit\u00e9s. Bien que certains \u00e9l\u00e9ments des \u00ab Vestiges \u00bb puissent figurer parmi les morts, la commission estime que la plupart des meurtres ont eu lieu en dehors ou apr\u00e8s les combats.<\/p>\n La commission a \u00e9galement re\u00e7u des informations sur des morts suppl\u00e9mentaires non v\u00e9rifi\u00e9s, faute de noms dans les registres ou de t\u00e9moignages. Elle a enregistr\u00e9 les donn\u00e9es de 20 personnes disparues, civils et \u00e9l\u00e9ments des forces gouvernementales.<\/p>\n Les t\u00e9moignages r\u00e9v\u00e8lent des comportements vari\u00e9s au sein des groupes arm\u00e9s : certains ont commis des atrocit\u00e9s, d\u2019autres ont agi avec respect. Cela pousse la commission \u00e0 croire que les violations, bien que nombreuses, n\u2019\u00e9taient pas syst\u00e9matiques, motiv\u00e9es par des raisons diverses : peur du retour du r\u00e9gime al-Assad, volont\u00e9 de secourir des proches, vengeance, opportunisme criminel, ou usurpation d\u2019identit\u00e9 pour obtenir des avantages. Certains appartenaient \u00e0 des groupes personnes ayant collabor\u00e9 avec les milices du r\u00e9gime al-Assad.<\/p>\n Des habitants ont \u00e9t\u00e9 insult\u00e9s avec des propos confessionnels et interrog\u00e9s sur leur appartenance religieuse. La commission conclut que les motivations confessionnelles \u00e9taient principalement vengeresses, non id\u00e9ologiques, comme en t\u00e9moigne le fait que les membres d\u2019autres confessions vivant \u00e0 proximit\u00e9 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9s.<\/p>\n En comparant les villages touch\u00e9s \u00e0 ceux habit\u00e9s par des Alaouites et \u00e9pargn\u00e9s, la commission a not\u00e9 que les zones vis\u00e9es \u00e9taient situ\u00e9es le long de l\u2019autoroute, et que les \u00ab Vestiges \u00bb les avaient utilis\u00e9es pour attaquer les forces gouvernementales.<\/p>\n La commission a concentr\u00e9 ses efforts sur l\u2019identification des auteurs, en interrogeant les familles, en analysant les preuves num\u00e9riques, les interrogatoires, les photos et vid\u00e9os, et en collaborant avec le minist\u00e8re de la D\u00e9fense. Elle a identifi\u00e9 298 personnes nomm\u00e9ment soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019implication dans les violations. Ce chiffre reste provisoire, fond\u00e9 sur des soup\u00e7ons raisonnables, et la commission compte sur la justice pour \u00e9tablir la culpabilit\u00e9 ou l\u2019innocence.<\/p>\n Les violations incluent des meurtres, des vols arm\u00e9s, des destructions et incendies de biens, des actes de torture, des insultes confessionnelles, des incitations \u00e0 la haine, et des infractions aux ordres militaires, conform\u00e9ment aux lois p\u00e9nales syriennes de 1949 et 1950.<\/p>\n Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019aide du minist\u00e8re de la D\u00e9fense, la commission a identifi\u00e9 des individus et groupes li\u00e9s \u00e0 certaines factions militaires ayant particip\u00e9 aux op\u00e9rations, soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir viol\u00e9 les ordres et commis des abus contre des civils. Elle a observ\u00e9 une diversit\u00e9 de comportements parmi les combattants, et une augmentation notable des volontaires dans les factions r\u00e9cemment.<\/p>\n La commission a constat\u00e9 que les directives du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, du ministre de la D\u00e9fense et du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur avant, pendant et apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements de mars 2025, insistaient sur la protection des civils et le respect des lois. Les forces gouvernementales ont montr\u00e9 un haut degr\u00e9 de discipline, et l\u2019\u00c9tat a d\u00e9ploy\u00e9 des efforts pour limiter les abus. Des suspects ont \u00e9t\u00e9 traduits en justice, et d\u2019autres identifi\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la coop\u00e9ration des autorit\u00e9s. La commission reconna\u00eet que sa cr\u00e9ation par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel, et la volont\u00e9 de l\u2019\u00c9tat de poursuivre les responsables et de r\u00e9parer les victimes, refl\u00e8tent une r\u00e9ponse officielle aux violations. Elle t\u00e9moigne de l\u2019engagement des autorit\u00e9s \u00e0 respecter l\u2019ind\u00e9pendance de la commission et \u00e0 fournir toutes les informations n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n Enfin, la commission souligne la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019harmoniser les lois nationales avec les conventions internationales ratifi\u00e9es par la Syrie, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9claration constitutionnelle, ce qui n\u00e9cessite l\u2019ach\u00e8vement de la formation du pouvoir l\u00e9gislatif. Elle recommande des mesures concr\u00e8tes pour poursuivre les responsables devant la justice syrienne, et a transmis deux listes de suspects au procureur g\u00e9n\u00e9ral, comme pr\u00e9cis\u00e9 dans les paragraphes (2) et (11) du rapport.<\/p>\n Recommandations de la Commission nationale d\u2019enqu\u00eate, pr\u00e9sent\u00e9es par le juge Jomaa Al-Anzi :<\/p>\n 1. Poursuivre les proc\u00e9dures n\u00e9cessaires pour identifier les individus et groupes soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019implication dans les violations, conform\u00e9ment aux conclusions de la commission.<\/p>\n 2. Acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre du plan minist\u00e9riel de contr\u00f4le des armes, int\u00e9grer effectivement les factions, appliquer strictement le code de conduite du minist\u00e8re de la D\u00e9fense (dat\u00e9 du 30 mai 2025), et publier les r\u00e8glements restants, y compris ceux sur l\u2019uniforme militaire et l\u2019interdiction de sa vente sur les march\u00e9s.<\/p>\n 3. Lancer des programmes de r\u00e9paration pour les victimes, conform\u00e9ment aux normes juridiques.<\/p>\n 4. Prioriser les projets de gouvernance des institutions de s\u00e9curit\u00e9, de police et de l\u2019arm\u00e9e, introduire des \u00e9quipements et technologies modernes, renforcer les normes de respect des droits humains et des fonctionnaires, et cr\u00e9er une autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des droits de l\u2019homme.<\/p>\n 5. R\u00e9examiner les d\u00e9cisions de licenciement ant\u00e9rieures et les nominations ill\u00e9gales, en \u00e9quilibrant la correction des irr\u00e9gularit\u00e9s avec les impacts sur les familles concern\u00e9es.<\/p>\n 6. Mettre en \u0153uvre rapidement et efficacement des mesures de justice transitionnelle, poursuivre les responsables en fuite du r\u00e9gime al-Assad, consid\u00e9r\u00e9s comme une menace pour leurs communaut\u00e9s et comme d\u00e9clencheurs de repr\u00e9sailles spontan\u00e9es.<\/p>\n 7. Harmoniser les lois nationales et le syst\u00e8me judiciaire h\u00e9rit\u00e9 du r\u00e9gime pr\u00e9c\u00e9dent avec les conventions internationales ratifi\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9claration constitutionnelle, et signer la convention sur la disparition forc\u00e9e.<\/p>\n 8. Donner la priorit\u00e9 aux projets de dialogue et de paix civile dans les plans de l\u2019\u00c9tat pour le littoral et toutes les r\u00e9gions syriennes.<\/p>\n 9. Adopter des mesures l\u00e9gislatives, ex\u00e9cutives et \u00e9ducatives pour pr\u00e9venir l\u2019incitation \u00e0 la violence, \u00e0 la discorde ou \u00e0 la haine confessionnelle, et garantir leur surveillance dans les m\u00e9dias et les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n R\u00e9ponses aux journalistes :<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n Le juge Al-Anzi a affirm\u00e9 que la commission a travaill\u00e9 dans des conditions complexes, avec professionnalisme et impartialit\u00e9. Elle a trait\u00e9 certaines violations r\u00e9centes et transmis des cas document\u00e9s aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Il a ni\u00e9 toute information sur des enl\u00e8vements de jeunes filles syriennes, pr\u00e9cisant que la commission n\u2019a re\u00e7u aucun signalement, ni oral ni \u00e9crit, sur de tels cas. Il a reconnu que certains incidents pourraient \u00eatre d\u2019ordre criminel ou li\u00e9s \u00e0 des vendettas sociales, mais aucun cas d\u2019enl\u00e8vement n\u2019a \u00e9t\u00e9 officiellement rapport\u00e9. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019avocat Yasser Al-Farhan, porte-parole de la commission, a soulign\u00e9 que la justice transitionnelle, la r\u00e9paration et l\u2019indemnisation des victimes de crimes graves sont des priorit\u00e9s pour la prochaine phase. Il a affirm\u00e9 que la commission a travaill\u00e9 en toute transparence et sans ing\u00e9rence de l\u2019\u00c9tat, et a appel\u00e9 les citoyens et les m\u00e9dias \u00e0 coop\u00e9rer et \u00e0 transmettre toute information utile \u00e0 la r\u00e9v\u00e9lation de la v\u00e9rit\u00e9 et \u00e0 la r\u00e9alisation de la justice.<\/p>\n \n Pour plus de nouvelles, rejoignez-nous sur :\u00a0Telegram\u00a0<\/a><\/span>\/X\u00a0<\/a><\/span>\/Facebook<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n A.Ch.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Damas \u2013 SANA \/ La Commission nationale d\u2019enqu\u00eate et d\u2019\u00e9tablissement des faits sur les \u00e9v\u00e9nements dans la r\u00e9gion c\u00f4ti\u00e8re a affirm\u00e9 que son travail constitue un premier pas vers la justice, la sanction des auteurs, la r\u00e9paration des victimes et la r\u00e9v\u00e9lation de la v\u00e9rit\u00e9, dans le but de renforcer la stabilit\u00e9 et la paix …<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":345657,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[478,479,601,617],"tags":[],"class_list":["post-345651","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","","category-evenements-locaux","category-nouvelles-evenements-locaux","category-slide","category-ticker"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archive.sana.sy\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/345651"}],"collection":[{"href":"https:\/\/archive.sana.sy\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archive.sana.sy\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.sana.sy\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/13"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.sana.sy\/fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=345651"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/archive.sana.sy\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/345651\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":345659,"href":"https:\/\/archive.sana.sy\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/345651\/revisions\/345659"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.sana.sy\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/345657"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archive.sana.sy\/fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=345651"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.sana.sy\/fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=345651"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.sana.sy\/fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=345651"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n<\/a>
\nElle a visit\u00e9 33 sites, inspect\u00e9 les lieux des incidents, les cimeti\u00e8res et les lieux d\u2019inhumation, en pr\u00e9sence de chefs locaux, de religieux et de repr\u00e9sentants des familles. Elle a men\u00e9 des entretiens avec des dizaines de personnes dans chaque localit\u00e9, recueilli 938 t\u00e9moignages, dont 452 sur des homicides et 486 sur des actes de vol arm\u00e9, incendie, torture ou pillage.<\/p>\n
\n<\/a>
\nLe communiqu\u00e9 poursuit : le matin du vendredi 7 mars 2025, des groupes arm\u00e9s divers ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans plusieurs quartiers de villages et de maisons. Selon les investigations de la commission, les habitants ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 des fouilles successives, certaines disciplin\u00e9es, d\u2019autres chaotiques. La commission a observ\u00e9 une satisfaction g\u00e9n\u00e9rale des habitants envers le comportement des forces de s\u00e9curit\u00e9, mais a \u00e9galement confirm\u00e9 de graves violations contre les civils les 7, 8 et 9 mars, incluant des meurtres, des destructions de biens, des incendies, des actes de torture et des insultes \u00e0 caract\u00e8re confessionnel.<\/p>\n
\n<\/a>
\nL\u2019int\u00e9gration des factions dans la structure du minist\u00e8re de la D\u00e9fense reste partielle et d\u00e9sorganis\u00e9e, motiv\u00e9e par la n\u00e9cessit\u00e9 de combler le vide laiss\u00e9 par la dissolution de l\u2019arm\u00e9e du r\u00e9gime al-Assad. La pr\u00e9sence effective de l\u2019\u00c9tat durant la p\u00e9riode couverte par le rapport \u00e9tait partielle, voire absente, et les institutions de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense sont en cours de reconstruction apr\u00e8s l\u2019effondrement du r\u00e9gime r\u00e9pressif.<\/p>\n
\n<\/a>
\nIl a ajout\u00e9 que le rapport final contient des recommandations pour r\u00e9former le syst\u00e8me judiciaire, renforcer la responsabilit\u00e9 et emp\u00eacher l\u2019impunit\u00e9, notamment en contr\u00f4lant les armes en dehors des institutions officielles. Il a affirm\u00e9 que le travail de la commission est termin\u00e9 et que le dossier est d\u00e9sormais entre les mains des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, en lesquelles il a toute confiance.<\/p>\n