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Damas – SANA / Le ministre syrien de l’Economie et de l’Industrie, Dr. Mohammad Nidal Al-Chaar, a pris une décision autorisant l’exportation des machines et de lignes de production d’occasion, selon des réglementations et procédures organisationnelles.
Selon la décision, dont SANA a obtenu une copie, les installations industrielles souhaitant exporter doivent obtenir une lettre officielle de la Direction de l’industrie concernée, confirmant la propriété des machines ou lignes de production à exporter, attestant qu’elles appartiennent à l’institution industrielle, sur la base de documents de propriété, même si elles ont été préalablement utilisées dans la production.
La décision autorise également l’exportation dans deux cas spécifiques : le premier consiste à présenter une déclaration douanière prouvant que le commerçant a importé les machines ou les lignes d’occasion ; le second exige la présentation d’un contrat de vente prouvant la propriété des machines par le commerçant, à condition qu’il soit officiellement authentifié.
La décision affirme que l’exportation des machines et lignes de production d’occasion ne nécessite aucune procédure douanière spéciale si elles ont bénéficié d’une exonération douanière lors de leur importation. Dans ce cas, les droits de douane et les frais d’exportation sont perçus par l’Autorité générale des ports terrestres et maritimes, avant que le processus d’exportation ne soit finalisé, suivant le tarif douanier en vigueur.
La décision vise à organiser l’exportation des équipements industriels d’occasion, en cohérence avec les impératifs de l’intérêt général, et elle entre en vigueur à compter de la date de sa publication.
Ibtissam /Raghda
