Décret-loi portant prolongation de l’amnistie aux personnes armées qui se rendent avec leurs armes aux services compétents

Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret-loi N° 32 de l’année 2016, portant prolongation de trois mois le décret-loi N° 15 du 28/07/2016.
Le présent décret-loi accorde un délai de trois mois supplémentaire à dater de sa promulgation, aux personnes armées qui se rendent avec leurs armes aux autorités judiciaires spécialisées.

Le décret-loi accorde également une amnistie aux personnes qui relâchent en toute sécurité un enlevé sans contrepartie dans un délai d’un mois.

 

R.B.

Check Also

Le ministre adjoint de l’Énergie discute avec des experts saoudiens de la coopération

Damas – SANA/ Le ministre adjoint syrien de l’Énergie chargé des ressources hydriques, l’ingénieur Osama …