Décret-loi portant prolongation du décret de l’amnistie N° 15 jusqu’au 30 juin prochain

Related Articles

Le président al-Charaa reçoit une délégation du groupe CMA CGM

19/08/2025

Saisie d’une voiture chargée de roquettes Grad et de munitions destinées à la contrebande

19/08/2025

Le ministre de l’Économie discute avec le Conseil d’affaires syro-saoudien du renforcement de la coopération économique

19/08/2025

Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret-loi N° 11 de l’an 2017 portant prolongation du décret-loi N° 15 sur l’amnistie générale jusqu’au 30 juin prochain.

A noter que le décret-loi N° 15 prévoit une amnistie pour toute personne armée ou qui fuit la justice s’il dépose son arme ou met en liberté sans contrepartie les personnes enlevées.

R.B.