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Damas – SANA / La Commission nationale d’enquête et d’établissement des faits sur les événements dans la région côtière a affirmé que son travail constitue un premier pas vers la justice, la sanction des auteurs, la réparation des victimes et la révélation de la vérité, dans le but de renforcer la stabilité et la paix civile dans le pays. Elle a souligné que les autorités gouvernementales ont répondu à toutes ses demandes pour identifier les personnes potentiellement impliquées dans les violations.
Lors d’une conférence de presse tenue à Damas par le président de la commission, le juge Jomaa Al-Anzi, et son porte-parole officiel, l’avocat Yasser Al-Farhan, la commission a évoqué sa méthodologie, ses mécanismes de vérification des faits, ses résultats et ses recommandations, en insistant sur son engagement envers les normes juridiques et professionnelles, et sur sa collaboration avec les autorités officielles et les organisations internationales.
La commission a exprimé ses condoléances aux familles des victimes civiles et militaires, précisant qu’elle a terminé son travail dans le délai prévu par le décret de sa création, et qu’elle a remis son rapport final avec tous les annexes au président de la République le 13 juillet, après son retour d’une visite à l’étranger. Le début de la publication médiatique a été retardé par les événements récents dans le sud.
Dans une déclaration lue par l’avocat Al-Farhan, la commission a indiqué que, sur initiative du gouvernement syrien et dans un esprit de transparence, le texte de cette conférence constitue un résumé diffusé en attendant que la présidence décide comment traiter les autres éléments du rapport sur les plans juridique, judiciaire, sécuritaire, militaire et politique, conformément aux pratiques en vigueur pour les rapports des commissions nationales et internationales.
Le communiqué précise que la commission indépendante, créée par décret présidentiel, a mené ses investigations dans les gouvernorats de Lattaquié, Tartous et Hama, sur les événements du début mars et leurs suites, en examinant les circonstances ayant conduit aux violences, les violations contre les civils, les attaques contre les institutions gouvernementales et les forces de sécurité, et en identifiant les responsables pour les traduire en justice.
La commission a interagi de manière transparente avec les citoyens syriens, directement et via les médias, et a tenu de nombreuses réunions avec les représentants de la société civile, des syndicats professionnels et des dignitaires.
Elle a visité 33 sites, inspecté les lieux des incidents, les cimetières et les lieux d’inhumation, en présence de chefs locaux, de religieux et de représentants des familles. Elle a mené des entretiens avec des dizaines de personnes dans chaque localité, recueilli 938 témoignages, dont 452 sur des homicides et 486 sur des actes de vol armé, incendie, torture ou pillage.
Sept assistantes juridiques issues de la communauté alaouite ont participé à la collecte des témoignages, ainsi que trois femmes de familles de victimes. La commission a aussi reçu 23 déclarations de responsables officiels, interrogé des suspects détenus, et pris les mesures nécessaires pour les traduire en justice.
Elle a mené des consultations avec des instances internationales, notamment les Nations Unies, Human Rights Watch et Amnesty International, pour adopter les meilleures pratiques en matière d’enquête.
La commission a respecté les principes d’indépendance, d’impartialité, de professionnalisme, de cohérence, de transparence, de confidentialité et de protection des témoins, malgré les risques sécuritaires liés à la présence des « Vestiges » armés dans les zones concernées. Elle a acquis une crédibilité raisonnable auprès des familles des victimes et des instances internationales.
Elle a défini les « Vestiges » comme des groupes armés organisés liés au régime d’al-Assad déchu, hors-la-loi et en rupture avec la légitimité de l’État. Elle a fondé ses conclusions sur des soupçons raisonnables, sans preuves judiciaires définitives, et n’a pas publié les noms des suspects, les ayant consignés dans des annexes confidentielles.
La commission a examiné les documents, témoignages, preuves matérielles et numériques, et a formulé ses conclusions sur la base de convictions acquises durant ses quatre mois de mandat, incluant une période de prolongation décidée par le président.
Parmi les principales conclusions : depuis la libération de la Syrie du régime al-Assad jusqu’au début mars, le calme a prévalu dans le littoral et dans le pays, avec un comportement généralement discipliné des forces de sécurité. Malgré l’absence de chaos ou de représailles généralisées, plusieurs zones ont subi des violations contre les civils et des attaques contre les forces gouvernementales.
Le 6 mars 2025, les « Vestiges » ont lancé une série d’attaques armées contre les établissements militaires et de sécurité, tuant 238 jeunes éléments des forces de sécurité dans les gouvernorats de Lattaquié, Tartous et Hama. Certains ont été tués après avoir déposé les armes lors de négociations, d’autres alors qu’ils recevaient des soins, ou en captivité. Les assaillants ont enterré certains dans une fosse commune, attaqué des routes et des hôpitaux, mettant six établissements hors service, et tué plusieurs civils sunnites selon des informations non entièrement vérifiées.
Sur la base des témoignages, des interrogatoires et des preuves numériques, la commission a identifié 265 suspects appartenant à des groupes armés liés au régime déchu, soupçonnés de crimes graves tels que des insultes confessionnelles, des vols armés, des actes de torture, des meurtres de fonctionnaires en service, des mutilations de corps, des assassinats de civils, des incitations à la haine confessionnelle, et des tentatives de sécession territoriale, conformément aux lois pénales syriennes.
Enfin, les « Vestiges » ont pris le contrôle total ou partiel de plusieurs villes, villages et routes, assiégeant les établissements gouvernementaux, dans le but de séparer le littoral du reste de la Syrie et d’établir un État alaouite, selon les investigations de la commission.
Le communiqué indique que les forces gouvernementales, les factions et d’autres unités militaires se sont mobilisées par la suite, suivies de groupes populaires spontanés, ce qui a entraîné un afflux de plus de 200 000 combattants sur l’autoroute en direction des zones contrôlées par les « Vestiges » pour les reprendre. À l’aube du vendredi 7 mars, depuis des villages surélevés surplombant la route, les « Vestiges » ont attaqué les convois militaires, les groupes populaires et les véhicules civils, causant la mort de plusieurs militaires et civils. Cette attaque a accentué le chaos, obligeant les forces gouvernementales à former une unité pour rouvrir la route et tenter de rétablir l’ordre.
Le communiqué poursuit : le matin du vendredi 7 mars 2025, des groupes armés divers ont pénétré dans plusieurs quartiers de villages et de maisons. Selon les investigations de la commission, les habitants ont été soumis à des fouilles successives, certaines disciplinées, d’autres chaotiques. La commission a observé une satisfaction générale des habitants envers le comportement des forces de sécurité, mais a également confirmé de graves violations contre les civils les 7, 8 et 9 mars, incluant des meurtres, des destructions de biens, des incendies, des actes de torture et des insultes à caractère confessionnel.
Grâce aux témoignages des familles, aux inspections des cimetières et lieux d’inhumation, et à la comparaison avec les listes fournies par les autorités, la médecine légale, le Croissant-Rouge et la Défense civile syrienne, la commission a identifié 1 426 morts, dont 90 femmes. La majorité étaient des civils, certains anciens militaires ayant effectué des régularisations avec les autorités. Bien que certains éléments des « Vestiges » puissent figurer parmi les morts, la commission estime que la plupart des meurtres ont eu lieu en dehors ou après les combats.
La commission a également reçu des informations sur des morts supplémentaires non vérifiés, faute de noms dans les registres ou de témoignages. Elle a enregistré les données de 20 personnes disparues, civils et éléments des forces gouvernementales.
Les témoignages révèlent des comportements variés au sein des groupes armés : certains ont commis des atrocités, d’autres ont agi avec respect. Cela pousse la commission à croire que les violations, bien que nombreuses, n’étaient pas systématiques, motivées par des raisons diverses : peur du retour du régime al-Assad, volonté de secourir des proches, vengeance, opportunisme criminel, ou usurpation d’identité pour obtenir des avantages. Certains appartenaient à des groupes personnes ayant collaboré avec les milices du régime al-Assad.
Des habitants ont été insultés avec des propos confessionnels et interrogés sur leur appartenance religieuse. La commission conclut que les motivations confessionnelles étaient principalement vengeresses, non idéologiques, comme en témoigne le fait que les membres d’autres confessions vivant à proximité n’ont pas été ciblés.
En comparant les villages touchés à ceux habités par des Alaouites et épargnés, la commission a noté que les zones visées étaient situées le long de l’autoroute, et que les « Vestiges » les avaient utilisées pour attaquer les forces gouvernementales.
La commission a concentré ses efforts sur l’identification des auteurs, en interrogeant les familles, en analysant les preuves numériques, les interrogatoires, les photos et vidéos, et en collaborant avec le ministère de la Défense. Elle a identifié 298 personnes nommément soupçonnées d’implication dans les violations. Ce chiffre reste provisoire, fondé sur des soupçons raisonnables, et la commission compte sur la justice pour établir la culpabilité ou l’innocence.
Les violations incluent des meurtres, des vols armés, des destructions et incendies de biens, des actes de torture, des insultes confessionnelles, des incitations à la haine, et des infractions aux ordres militaires, conformément aux lois pénales syriennes de 1949 et 1950.
Grâce à l’aide du ministère de la Défense, la commission a identifié des individus et groupes liés à certaines factions militaires ayant participé aux opérations, soupçonnés d’avoir violé les ordres et commis des abus contre des civils. Elle a observé une diversité de comportements parmi les combattants, et une augmentation notable des volontaires dans les factions récemment.
La commission a constaté que les directives du président de la République, du ministre de la Défense et du ministre de l’Intérieur avant, pendant et après les événements de mars 2025, insistaient sur la protection des civils et le respect des lois. Les forces gouvernementales ont montré un haut degré de discipline, et l’État a déployé des efforts pour limiter les abus. Des suspects ont été traduits en justice, et d’autres identifiés grâce à la coopération des autorités.
L’intégration des factions dans la structure du ministère de la Défense reste partielle et désorganisée, motivée par la nécessité de combler le vide laissé par la dissolution de l’armée du régime al-Assad. La présence effective de l’État durant la période couverte par le rapport était partielle, voire absente, et les institutions de sécurité et de défense sont en cours de reconstruction après l’effondrement du régime répressif.
La commission reconnaît que sa création par décret présidentiel, et la volonté de l’État de poursuivre les responsables et de réparer les victimes, reflètent une réponse officielle aux violations. Elle témoigne de l’engagement des autorités à respecter l’indépendance de la commission et à fournir toutes les informations nécessaires pour établir la vérité.
Enfin, la commission souligne la nécessité d’harmoniser les lois nationales avec les conventions internationales ratifiées par la Syrie, conformément à la déclaration constitutionnelle, ce qui nécessite l’achèvement de la formation du pouvoir législatif. Elle recommande des mesures concrètes pour poursuivre les responsables devant la justice syrienne, et a transmis deux listes de suspects au procureur général, comme précisé dans les paragraphes (2) et (11) du rapport.
Recommandations de la Commission nationale d’enquête, présentées par le juge Jomaa Al-Anzi :
1. Poursuivre les procédures nécessaires pour identifier les individus et groupes soupçonnés d’implication dans les violations, conformément aux conclusions de la commission.
2. Accélérer la mise en œuvre du plan ministériel de contrôle des armes, intégrer effectivement les factions, appliquer strictement le code de conduite du ministère de la Défense (daté du 30 mai 2025), et publier les règlements restants, y compris ceux sur l’uniforme militaire et l’interdiction de sa vente sur les marchés.
3. Lancer des programmes de réparation pour les victimes, conformément aux normes juridiques.
4. Prioriser les projets de gouvernance des institutions de sécurité, de police et de l’armée, introduire des équipements et technologies modernes, renforcer les normes de respect des droits humains et des fonctionnaires, et créer une autorité nationale indépendante des droits de l’homme.
5. Réexaminer les décisions de licenciement antérieures et les nominations illégales, en équilibrant la correction des irrégularités avec les impacts sur les familles concernées.
6. Mettre en œuvre rapidement et efficacement des mesures de justice transitionnelle, poursuivre les responsables en fuite du régime al-Assad, considérés comme une menace pour leurs communautés et comme déclencheurs de représailles spontanées.
7. Harmoniser les lois nationales et le système judiciaire hérité du régime précédent avec les conventions internationales ratifiées, conformément à la déclaration constitutionnelle, et signer la convention sur la disparition forcée.
8. Donner la priorité aux projets de dialogue et de paix civile dans les plans de l’État pour le littoral et toutes les régions syriennes.
9. Adopter des mesures législatives, exécutives et éducatives pour prévenir l’incitation à la violence, à la discorde ou à la haine confessionnelle, et garantir leur surveillance dans les médias et les réseaux sociaux.
Réponses aux journalistes :
Le juge Al-Anzi a affirmé que la commission a travaillé dans des conditions complexes, avec professionnalisme et impartialité. Elle a traité certaines violations récentes et transmis des cas documentés aux autorités compétentes. Il a nié toute information sur des enlèvements de jeunes filles syriennes, précisant que la commission n’a reçu aucun signalement, ni oral ni écrit, sur de tels cas. Il a reconnu que certains incidents pourraient être d’ordre criminel ou liés à des vendettas sociales, mais aucun cas d’enlèvement n’a été officiellement rapporté.
Il a ajouté que le rapport final contient des recommandations pour réformer le système judiciaire, renforcer la responsabilité et empêcher l’impunité, notamment en contrôlant les armes en dehors des institutions officielles. Il a affirmé que le travail de la commission est terminé et que le dossier est désormais entre les mains des autorités compétentes, en lesquelles il a toute confiance.
De son côté, l’avocat Yasser Al-Farhan, porte-parole de la commission, a souligné que la justice transitionnelle, la réparation et l’indemnisation des victimes de crimes graves sont des priorités pour la prochaine phase. Il a affirmé que la commission a travaillé en toute transparence et sans ingérence de l’État, et a appelé les citoyens et les médias à coopérer et à transmettre toute information utile à la révélation de la vérité et à la réalisation de la justice.
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A.Ch.
