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Damas – SANA / Une source du ministère de la Justice a annoncé le renvoi des juges mentionnés dans ce qui a été appelé la « Haute Commission juridique » de Soueïda à l’Inspection générale pour enquête et prise de mesures appropriées à l’encontre de ceux dont la participation à des actes contraires à la loi sur le pouvoir judiciaire serait confirmée.
La source a déclaré à SANA : « Les réseaux sociaux ont relayé la formation de Commissions locales dans le gouvernorat de Soueïda, dont la principale instance serait la « Haute Commission juridique », qui a émis plusieurs décisions pour créer d’autres Commissions à caractère administratif, sécuritaire et de services. Cette commission comprenait les juges suivants : Mohannad Abou Fa’our, Ayman Harfouch, Moufid Amacha, Issam Al-Arawi, Chadi Morched, Mo’taz Al-Sayegh ».
Elle a ajouté : « Ces juges ont entamé des activités qui contreviennent aux obligations imposées par la loi sur le pouvoir judiciaire, notamment les articles 78 et suivants, qui interdisent aux juges de cumuler leurs fonctions avec une autre profession ou toute activité annexe, directe ou indirecte. La loi leur interdit également d’exprimer des opinions ou tendances politiques, ou de s’engager dans des activités politiques ».
Et de conclure : « Étant donné que les activités entreprises par ces juges sont de nature purement politique, qu’elles vont à l’encontre des intérêts nationaux et encouragent les appels à la division, et qu’elles ont été initiées par les juges eux-mêmes sur mandat d’une entité autre que le Haut Conseil de la magistrature, et compte tenu des informations faisant état de la possible implication d’autres juges, tels que Ikhlas Darwich et Khazama Massoud, les juges concernés ont été déférés à l’Inspection générale pour enquête et mesures appropriées à l’encontre de ceux dont l’implication à ces actes serait confirmée ».
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A.Ch.
